Coucurrence. Une première sanction

coucurrence-une-premiere-sanction

La fin de l'année 2019 aura été importante pour l'autorité de la concurrence de Nouvelle Calédonie (ACNC). Le 26 décembre dernier, elle a rendu sa toute première décision de sanction financière.

Une sanction prononcée à l'encontre de 4 sociétés qui avaient conclu des accords exclusifs d'importation, parfois assortis de clauses de non-concurrence. Il s'agit de deux fournisseurs et deux installateurs d'ascenseurs qui ont été condamnés à 7 millions 600 000 F d'amende "pour avoir mis en oeuvre des accords exclusifs d'importation dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie" explique l'ACNC.

C'est donc la première sanction financière infligée par l'autorité depuis son installation le 2 avril 2018. Elle va voir d'ailleurs son efficacité renforcée dans les prochains mois car le congrès a voté plusieurs mesures qui la concerne dans la loi de soutien à la croissance de l'économie. Ainsi l'autorité va bénéficier d'un membre non-permanent supplémentaire, et les seuils de déclenchement des contrôles vont être relevés pour permettre un contrôle ciblé des opérations les plus importantes. Enfin, le plafond des sanctions sera relevé pour les entreprises extérieures à la Nouvelle Calédonie.