Comptes administratifs et de gestion 2021, CCS et prêt AFD au menu du Congrès hier
Une année marquée évidemment par la crise sanitaire, les confinements et la vacance du gouvernement pendant cinq mois. Autant de difficultés qui ont largement fragilisé la situation financière de la Nouvelle Calédonie. Fin 2021 le fonds de roulement, censé être compris entre 30 et 60 jours de fonctionnement, est de 4 jours, et le territoire est aujourd’hui endetté à hauteur de 168%, alors que le taux maximal recommandé est de 90%. En deux ans la dette calédonienne notamment vis-à-vis de l’Etat a presque doublé, passant de 36 milliards à 67 milliards aujourd’hui. Face à ce constat alarmant les Loyalistes ont dénoncé l’absence de perspective et de programmation du gouvernement. Avec cette question posée par Sonia Backès : où va le gouvernement indépendantiste ? C’est Gilbert Tyuiénon qui répond. Selon lui, l’important est de gérer l’urgence du rétablissement des comptes.
Des discussions qui n'ont pas été beaucoup plus calmes dans la suite de la séance lorsqu’il s’est agi de l’augmentation de la CCS, qui va passer à 2% sur les fiches de paie des salariés au lieu de 1,3%, et de 2,6 à 4% sur les produits d’épargne et de placement. Ce n’était vraiment pas le moment a souligné Virginie Ruffenach pour l’avenir en confiance.
L'avenir en confiance s'est donc abstenu sur ce texte, tandis que les indépendantistes et l'éveil océanien ont voté pour, et que l'intergroupe loyaliste a voté contre. Résultat : 27 voix pour, 18 voix contre et 7 abstentions.
Mais c’est aussi la question du deuxième prêt AFD garanti par l’Etat, à hauteur de 20,8 milliards de francs, qui a stigmatisé les oppositions. Bien que l’AFD ait accepté de réduire éventuellement ses marges afin que le taux fixe d’intérêt ne dépasse jamais les 1,78%, certains élus loyalistes ont engagé le gouvernement à négocier avec Paris la transformation d’une partie de ce prêt en subvention au nom de la solidarité nationale. Mais le gouvernement répond que l’urgence fait loi, et que les mesures fiscales présentées figuraient comme une condition à l’annexe 6 du premier prêt covid. Ce qui fait bondir Philippe Michel pour l’intergroupe loyaliste.
On le voit bien les mesures fiscales proposées par le gouvernement sont loin de faire l’unanimité. Mais elles vont tout de même entrer en vigueur. Pour la CCS, ce sera le 1er juillet prochain.
