La fréquence aux couleurs de la France

Case. 18 mois avec sursis

23 juillet 2021 à 00:02
Case. 18 mois avec sursis

Le ministère public avait requis 3 ans d'emprisonnement dont 1 an assorti d'un sursis probatoire sur une période de 3 ans.


L'homme de 29 ans qui a reconnu avoir brûlé la grande case du Sénat coutumier pour protester contre le "manque de soutien de l'institution concernant les demandes du Squat de Nouville" a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 200 heures de TIG et devra indemniser la victime.

En direct