Bilan de l'Accord et audit : les détails
Le bilan de l'Accord de Nouméa et l'Audit de décolonisation sont des documents qui étaient très attendus et qui dressent un inventaire complet de tout ce qui a été entrepris depuis 1998… A commencer par le bilan de l'accord de Nouméa, un rapport de 72 pages qui évalue la mise en œuvre et le suivi de l'accord et recense les éventuelles difficultés et contraintes rencontrées.
Des données collectées d'abord au cours d'entretiens, 48 au total, avec des représentants de l'Etat, des décideurs institutionnels et administratifs calédoniens, les élus du congrès, les acteurs de la société civile et de l'administration, mais aussi des données objectives issues de l'ADRAF, de l'ISEE ou du gouvernement de la Nouvelle Calédonie.
Et ce que constate d'abord le bilan, c'est la réussite collective de l'accord, qui prévoyait 39 mesures, qui pour l'essentiel sont toutes effectives aujourd'hui. C'est vrai notamment des 10 compétences qui ont été transférées, même si le rapport remarque que ces transferts étaient justifiés par un objectif politique, et non par une analyse préalable de la capacité du territoire à les exercer.
En matière de rééquilibrage, le document fait état d'évolutions notables, notamment en matière de rééquilibrage politique et de reconnaissance de la culture kanak.
Le bilan constate également une dynamique massive d'augmentation des compétences humaines même si le vivier est aujourd'hui encore insuffisant pour couvrir tous les postes d'encadrement.
Beaucoup de choses positives, donc, même s'il subsiste quelques contradictions et quelques difficultés, comme nous l'a confié hier le ministre de l'intérieur et des outremers, Gérald Darmanin. Notamment sur la dépendance de la Nouvelle Calédonie aux financements de l'Etat.
Dans sa conclusion, le bilan de l'accord de Nouméa constate que le clivage politique autour de la question finale inscrite dans l'accord n'empêche pas la société calédonienne de tisser lentement des liens personnels et sociaux croissants entre communautés.
"La France a rempli ses critères"
Deuxième document, l'audit de la décolonisation. Il avait été réclamé en 2017 par le groupe UC-FLNKS à l'approche du premier référendum. Accepté dans son principe par le comité des signataires, cette démarche a été préparée par la rédaction d’un cahier des charges, dans le cadre d’un groupe de travail animé par l’Etat et réunissant l’ensemble des tendances politiques. Le cahier des charges a été validé par le comité des signataires réunis en 2019. Cet audit de la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie est basé, conformément au cahier des charges, sur le cadre défini par l’ONU concernant les processus de décolonisation. Ce cadre est structuré selon 7 critères : le libre choix du statut institutionnel, le libre choix du développement économique, social et culturel, la souveraineté des peuples sur leurs ressources naturelles, le non-recours à la force, la coopération internationale, les flux migratoires, et les plans d'action visant à "l'élimination du colonialisme".
Sur tous ces sujets, Gérald Darmanin estime que la France a totalement rempli ces critères.
Cet audit de la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie avait donc pour objectif d'évaluer l'efficacité et l'équité du processus à l’œuvre, à la lumière des attentes des Nations-Unies et des orientations de l'accord de Nouméa.
Sa conclusion relève "qu'après le triple refus de l’accès à la pleine souveraineté exprimé lors des consultations référendaires, un dialogue renouvelé associant l'Etat et toutes les parties prenantes politiques apparaît pertinent pour élaborer un nouveau statut pour le territoire, librement décidé et en accord avec le droit des Calédoniens à disposer d’eux-mêmes."
Signalons que le bilan de l'Accord de Nouméa et l'audit de la décolonisation ont donc été rendus publics hier soir par le haut-commissariat. Ils sont consultables en accès libre et téléchargement sur le site du haut-commissariat.
