La fréquence aux couleurs de la France

Afalina. Les trafiquants condamnés

22 juillet 2021 à 21:00
Afalina. Les trafiquants condamnés

En juillet 2017 le voilier avait été intercepté par la frégate Vendémiaire au large des Tonga avec à son bord 1 438 kg de cocaïne pure, pour une valeur marchande estimée à 56 milliards de francs. Les quatre narco trafiquants, d'origine lithuanienne et lettone, avaient été condamnés une première fois par le tribunal correctionnel à des peines de 4 à 7 ans de prison, mais ils avaient décidé de faire appel, contestant notamment la validité de la procédure d'arraisonnement et de saisie par la Marine Nationale. Le voilier battait pavillon britannique de Gibraltar mais l'enquête a démontré que le Vendémiaire avait parfaitement respecté la procédure en demandant aux autorités britanniques de se dessaisir de leur compétence juridictionnelle, comme le prévoit la convention de Vienne de 1988.


En mars 2018, la cour d'appel n'a donc pas suivi les arguments de procédure de la défense et aggravé la sanction, condamnant les prévenus à des peines de 6 à 10 ans. Les avocats avaient alors décidé de se pourvoir en cassation et la chambre criminelle parisienne vient de rendre son arrêt : elle rejette le pourvoi et tous les arguments de procédure. Les quatre trafiquants vont donc rester au camp-est puisque leur condamnation devient définitive.

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