Accord Elysée-Oudinot: contenu et réactions
Tout savoir sur l'accord signé le 19 Janvier à Paris
Réunis à Paris depuis vendredi dernier, les délégations calédoniennes ont abouti à l'issue de la rencontre souhaitée par Emmanuel Macron : apporter des éclaircissements à l’accord de Bougival signé le 12 juillet dernier, mais sans en changer l’esprit ou les équilibres.
Après un discours du chef de l’Etat vendredi à l’Elysée, les groupes politiques favorables à Bougival se sont retrouvés rue Oudinot, au ministère des outremer pour poursuivre les échanges…
Et c’est donc ce matin que l'accord Elysée-Oudinot a été signé à l'issue de 3 jours de travaux. Emmanuel Macron a conclu la séquence, juste avant la signature de cet accord complémentaire. Et le président de la république a salué le travail des délégations.
Le chef de l’Etat se félicite du travail de clarification de l’accord de Bougival et de l’approfondissement du travail sur le pacte de refondation.
Emmanuel Macron a salué le travail à Paris, en citant Claire Durrieu, la directrice de la mission interministérielle pour la relance de l’économie, le préfet Rémi Bastille et évidemment de la ministre des outremer, Naima Moutchou qui a, elle aussi, réagi…
Un accord signé qui prend en compte les 5 points discutés pendant 3 jours : l'exercice du droit à l'autodétermination, la reconnaissance de l'identité Kanak, le renforcement de l'attractivité économique, le rôle et la portée de la loi fondamentale ainsi que la capacité d'auto organisation des institutions, le tout accompagné par un calendrier.
Le premier point est l’exercice du droit à l’autodétermination… Le document rappelle que le caractère binaire des référendums prévus par l'accord de Nouméa, et leurs résultats, ont profondément divisé la Nouvelle-Calédonie.
Désormais, l'exercice du droit à l'autodétermination s'exprimera par la possibilité pérenne de transférer les compétences encore détenues par l'État dans un cadre organisé avec lui, selon des modalités garantissant l'esprit de consensus, l'exigence de majorités renforcées et l'approbation d'une majorité de Calédoniens.
Si l'ensemble des compétences régaliennes de l'État venaient à être transférées à la Nouvelle-Calédonie, les partenaires se réuniraient afin d'en tirer les conséquences sur la relation entre l'État de la Nouvelle-Calédonie et la France.
Un troisième point concerne l’attractivité économique qui fera l’objet d’une loi organique. Elle mettra l’accent notamment sur le rôle des provinces… et notamment sur les compétences pouvant être déléguées de la Nouvelle-Calédonie vers une province. Un point important qu’il fallait préciser nous a dit Sonia Backès, la présidente de la province sud et signataire pour les loyalistes de l’accord Elysée Oudinot.
Un troisième point concerne l’attractivité économique qui fera l’objet d’une loi organique. Elle mettra l’accent notamment sur le rôle des provinces… et notamment sur les compétences pouvant être déléguées de la Nouvelle-Calédonie vers une province. Un point important qu’il fallait préciser nous a dit Sonia Backès, la présidente de la province sud et signataire pour les loyalistes de l’accord Elysée Oudinot. Elle était notre invitée du matin à 7h30 depuis Paris.
Pour Sonia Backès, l’accord de Bougival était le seul chemin possible…
Côté réaction encore, celle du député de la première circonscription. Ecoutez la satisfaction de Nicolas Metzdorf…
Virginie Ruffenach a signé ce document pour le rassemblement.
A la sortie de l’Elysée, Philippe Dunoyer a également réagi pour Calédonie ensemble…
Signalons que Philippe Gomes n’est pas signataire de cet accord Elysée Oudinot. Il était présent à l’ouverture des travaux à L’Elysée vendredi, mais n’a pas participé ensuite aux échanges qui ont suivi au ministère des outremer.
Réaction également de Veylma Falaéo, la présidente du congrès, pour l’éveil océanien…
Côté UNI-Palika, outre la question de l’autodétermination… les membres de la délégation souhaitaient des précisions sur la question de l'identité Kanak. Les signataires réaffirment leur attachement au préambule de l'accord de Nouméa. Ils considèrent que le projet de société, conforté par l'accord de Bougival, continue de reposer sur la reconnaissance des identités plurielles que l'histoire a mêlée en Nouvelle-Calédonie, et sur la pleine reconnaissance des faits historiques. Ils réaffirment leur attachement aux principes de reconnaissance de l'identité kanak, tels que prévus par l'accord de Nouméa. Jean Pierre Djaiwé, chef de la délégation UNI.
Cet accord Elysée – Oudinot a été signé par Sonia Backès, Nicolas Metzdorf, Brieuc Frogier et Gil Brial pour les Loyalistes. Virginie Ruffenach, Pascal Vitori, Alcide Ponga pour le rassemblement. Philippe Dunoyer pour Calédonie ensemble. Aldolphe Digoué, Jean Pierre Djaiwé et Victor Tutugoro pour l’UNI.
Vaimua Muliava et Veylma Falaéo pour l’Eveil océanien. Milakulo Tukumuli qui a pris part aux travaux n’est pas signataires car il a dû quitter Paris avant la conclusion de cette accord complémentaire pour des raisons personnelles.
Le document de 4 pages fait aussi état d'un nouveau calendrier. L'examen et le vote du projet de loi constitutionnelle au Sénat est prévu en février. En mars et avril, le texte passera devant l'assemblée nationale, puis le Congrès de Versailles. Les Calédoniens devront eux se prononcer sur cet accord en juin/juillet. La loi organique sera son chemin parlementaire entre septembre et novembre, et les élections provinciales, jusque là prévues avant fin juin, devront désormais être organisées avant le 31 décembre 2026.
Cet accord est complété par un volet économique et social, sous forme d'un relevé de conclusion signé par les mêmes partenaires.
Il repose sur deux piliers : la refonte du modèle institutionnel et le pacte économique et social, et il est destiné à stabiliser durablement les institutions pour relancer la croissance, rééquilibrer les finances publiques et offrir de nouvelles perspectives économiques. Sur le plan budgétaire, l’État confirme ses engagements pour 2026 : près de 662 millions d’euros seront engagés hors filière nickel, et 478 millions d’euros de paiements seront inscrits dans le projet de loi de finances.
Un volet économique aussi nécessaire que le volet politique a réagi le président du gouvernement Alcide Ponga, membre de la délégation Rassemblement.
Christophe Dauthieux, président de la CPME se dit satisfait de ce relevé de conclusion, mais reste prudent jusqu’à l’adoption d’un projet de loi de finances par le parlement français.
Pour faire face aux urgences sociales et financières, une subvention exceptionnelle de 60 millions d’euros est accordée à la Nouvelle-Calédonie. L’État accepte également un rééchelonnement de la dette, faisant de 2026 et 2027 des « années blanches » pour le remboursement des prêts. À cela s’ajoutent 200 millions d’euros pour la relance de l’investissement public, 10 millions d’euros dédiés aux dépenses sociales de proximité, et un engagement à ajuster certains dispositifs fiscaux en fonction de la situation économique. Christophe Coulson, secrétaire général de l’UT CFE-CGC souhaite que ces fonds soient débloqués rapidement.
De son côté, la présidente du Medef-NC Mimsy Daly est à Paris, et rencontrera demain la ministre des outre-mer pour évoquer avec elle les conclusions du volet économique et social. « Un accord économique attendu mais qui ne fait pas tout » explique Bertrand Courte, vice-président du Medef-NC…
Concernant la filière nickel, jugée stratégique, l’État maintient une vision globale axée sur la rentabilité et la viabilité. 200 millions d’euros sont consacrés au soutien de la filière, avec des aides ciblées pour PRNC, la SLN et NMC, afin de préserver l’activité industrielle et l’emploi, notamment dans le Nord.
Le gouvernement central doit également saisir la Commission Européenne sur le caractère stratégique de la filière d'extraction et de la filière industrielle.
