8 mois de prison avec sursis

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8 mois de prison avec sursis et 1 million de Francs dont 500 000 avec sursis ont été requis à l’encontre du président de la province Nord, Paul Néaoutyine.

Me Alain Labro, l'avocat de Paul Neaoutyine
Me Virginie Boiteau, l’avocate de l’association Fleur de vie
8 mois de prison avec sursis et 1 million de Francs dont 500 000 avec sursis ont été requis à l’encontre du président de la province Nord, Paul Néaoutyine. Il comparaissait hier pour favoritisme en compagnie de 3 autres personnes et 2 organismes dans l’affaire des transports scolaires et extra-scolaire des enfants handicapés en province Nord. 

Après plusieurs renvois, le procès a pu avoir lieu hier. Le tribunal a cherché à connaître l’objet du montage entre la Province Nord, le GIE Transport Handicap Nord et l’association Fleur de Vie. Cette association a été créée en 2011 pour transporter notamment les enfants handicapées. Sur conseil de la province Nord, un directeur est installé. Il s’agit d’un agent de l’institution. Et cette association sous-traite le transport au GIE Transport Handicap Nord. 

Plusieurs anomalies sont ressorties de l’enquête. La province Nord n’a pas passé d’appel d’offre alors que les subventions accordées étaient supérieures à 20 millions de Francs. « C’était un besoin urgent avant la rentrée et nous avons dû prendre à notre compte une compétence qui relève normalement, depuis l’accord de Nouméa, de la Nouvelle Calédonie. Il fallait assurer la continuité du service public » s’est défendu Paul Néaoutyine à la barre. Un argument repris par son avocat Me Alain Labro dans sa plaidoirie.

Du côté du GIE. Il aurait touché plus que ce qui a été facturé par l’association grâce à un système d’avance aurait. Une somme supérieure à 5 millions de Francs. L’augmentation des frais kilométrique passant de 180F à 285F en 3 ans a interrogé le tribunal. 
La question des 35 millions de francs de fonds de roulement pour lancer l'association Fleur de Vie a animé les débats opposant le Procureur de la République à Paul Neaoutyine. Ces 35 millions devaient être remboursés 1 an après la mise en place de Fleur de vie. « Trouvez-vous ça normal, dans un contexte budgétaire restreint, de ne pas avoir demandé le remboursement comme il était prévu dans la convention ? » demande le procureur au président de la Province Nord. « J’ai posé la question à mon secrétaire général, je ne suis pas là pour charger qui que ce soit » a répondu Paul Neaoutyine.

Dans ses réquisitions le ministère public s’est demandé pourquoi avoir créer ce montage autour d’une association transparente ? Une accusation balayée par Me Virginie Boiteau, l’avocate de l’association Fleur de vie.

Le Procureur de la République a expliqué que les prévenus étaient des personnes de pouvoir, mais que l’argent n’était pas le problème de ce dossier. Le ministère public a requis 8 mois de prison avec sursis pour 3 des 4 prévenus. Et des amendes allant de 600 000F dont 300 000 avec sursis jusqu’à 10 millions pour l’association dont 4 millions avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré au 29 octobre.